Conditions Générales d'Utilisation

(Dernière mise à jour le 31 mars 2017)

Présentation

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Fantasy League Basket Infos (FLBI) et leur utilisation par « l'utilisateur ».

L’utilisation du site Fantasy League Basket Infos (ci-après appelé “FLBI" ou “le site") et la navigation sur celui-ci suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs et membres du site FLBI sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur ou le membre s’interdit strictement :

  • toute reproduction, rediffusion, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle des informations et données publiées sur FLBI ou nécessaire à son fonctionnement ;
  • toute détérioration, téléchargement non autorisé, détournement des informations et contenus du site, tentative de contournement ou de dégradation des dispositifs de sécurité, introduction frauduleuse, exploitations des bugs éventuels du site, etc. ;
  • toute utilisation du site non conforme à sa destination et/ou préjudiciable à l’intégrité ou la disponibilité du site, et/ou aux intérêts et droits exclusifs de FLBI.

FLBI se réserve donc le droit d’agir en justice contre tout responsable d’une violation des prohibitions ci-dessus.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Site internet / plateforme : désigne le site internet ou plateforme accessible à l'adresse url suivante : http://fantasy.basket-infos.com/, et dont l'objet est faire concourir les participants entre eux selon un principe de Fantasy League décrit dans les règles du jeu.
  • Jeu : désigne le divertissement proposé par le site FLBI.
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par FLBI.
  • Membre : désigne tous les utilisateurs de FLBI identifiés sur le site. L'utilisateur devient un membre ou lorsqu'il s'est enregistré. Chaque utilisateur ne peuvent avoir qu'un seul profil (compte).
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur FLBI afin de pouvoir accéder à son profil et au concours. Cette inscription conduit à la création des identifiants et du compte personnel de l'utilisateur. Elle peut se faire soit en rentrant une adresse mail active (qui sera vérifiée), soit par les biais ses identifiants Facebook.
  • Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : désignent la relation formée entre le site FLBI et les membres suite à la souscription d'une inscription par un utilisateur. Le contrat est régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Droits d'utilisation

L'équipe FLBI s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L'utilisateur, par définition non connecté, n'a pas accès aux services réservés aux membres connectés. Pour cela, il doit s’inscrire puis s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

La plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de FLBI.

L'accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur est limité à une inscription par personne (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) pendant toute la durée du jeu

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site à l'aide du formulaire de contact du site ou de l’adresse email : fantasy@basket-infos.com

Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le membre des présentes CGU matérialisée par l’inscription sur le site FLBI.

Résiliation et suppression du compte

Le membre peut résilier à tout moment le contrat et supprimer son compte en contactant FLBI à l’adresse fantasy@basket-infos.com. Une résiliation de compte entraînera la perte des points FLBI ainsi qu’une disparition du classement FLBI.

Autorisation d’utilisation

La participation aux services proposés par FLBI a pour unique but de procurer un divertissement. Il est donc interdit d'utiliser le jeu FLBI et ses services à des fins commerciales ou illégales.

L'utilisation des jeux et services est autorisée uniquement si l’utilisateur a déjà atteint l'âge de 18 ans révolus ou si son responsable légal a approuvé cette utilisation. Dans le cadre de son inscription, afin d'utiliser le jeu FLBI, l’utilisateur doit s’assurer expressément de sa majorité légale et de sa capacité d'exercice ; si l’utilisateur est encore mineur, il doit s’assurer d’avoir bien obtenu l'accord de son représentant légal. FLBI se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours sera exclu du jeu FLBI et perdra le bénéfice de ses points Fantasy au classement FLBI.

Dans le cadre d’une inscription, les utilisateurs admettent avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation du site

FLBI met à disposition des utilisateurs un service permettant de simuler de façon simplifiée le management d’une équipe de basket en utilisant les statistiques réelles des joueurs.

Les noms des joueurs ou des équipes présents sur le jeu FLBI ne sont pas utilisés à des fins commerciales mais bien pour donner un effet d’immersion supplémentaire. FLBI s’engage à changer les différents noms en cas de conflit avec les propriétaires des marques, en l’absence de tout compromis.

Les statistiques des joueurs présentes sur le jeu FLBI ne sont donnés qu’à titre informatives et ne constituent en rien une donnée contractuelle.

FLBI s’accorde le droit de bloquer temporairement l'accès des membres à ses différents services afin de protéger les circuits électriques, de préserver l'intégrité du réseau ou pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou des données enregistrées.

Les règles du jeu

L’objectif de la Fantasy League NBA Basket Infos : "En route vers le titre" est de cumuler le plus de points sur l’intégralité des playoffs. Pour cela vous devez sélectionner chaque jour un joueur, qui vous rapportera des Points Fantasy (FP). Durant la durée des playoffs vous ne pourrez sélectionner un joueur qu'une seule fois.

Ce sont les utilisateurs qui auront cumulé le plus de points fantasy au terme des finales qui seront récompensés. Pas moins de 70 utilisateurs repartiront avec au moins un cadeau.

Le comptage des points

Les performances du joueur sélectionné vous rapportent des points fantasy. Ces points sont calculés via une formule, plutôt complexe, mais qui traduit selon nous au mieux les performances individuelles des joueurs :

(0.54 x tirs réussis) + (0.25 x lancers francs réussis) + (0.5 x points marqués) + (1 x tirs à 3-pts réussis) + (1.5 x rebonds) + (2 x passes décisives) + (3 x interceptions) + (3 x contres) - (2 x ballons perdus) - (0.46 x Tirs ratés) - (0.75 x lancers francs ratés)

Pour un joueur ayant signé 15 points à 5/8 dont 1/2 à 3-pts, 4/5 aux lancers francs, 10 rebonds, 5 passes, 1 interception, 2 contres et 3 ballons perdus cela nous fait le calcul suivant :

(0.54 x 5) + (0.25 x 4) + (0.5 x 15) + (1 x 1) + (1.5 x 10) + (2 x 5) + (3 x 1) + (3 x 2) - (2 x 3) - (0.46 x 3) - (0.75 x 1) = 38.07 FP

Les récompenses

Chaque jour vos points fantasy s’accumulent et à l’issue des finales NBA, les 70 premiers joueurs seront récompensés. La liste des récompenses est accessible sur la page des règles du jeu.

Le profil

Une fois inscrit, le membre peut modifier à tout moment les paramètres de son compte. Certains champs resteront privés quoi qu’il arrive (nom, prénom et adresse email notamment). Seuls le pseudo et les choix de joueurs du membre dans le jeu FLBI seront visibles par les autres utilisateurs.

Le membre est à l'origine du choix de son pseudo, il en est donc le seul responsable. En cas de pseudo non conforme ou non adapté, FLBI se réserve tout à fait le droit d’éditer ou de supprimer un profil. FLBI reste le seul juge des critères concernant ces paramètres.

Interdictions

Le membre de FLBI est libre d’accéder au jeu soit via le site Internet Basket Infos, soit par un annuaire ou partenaire référençant le jeu FLBI soit en y accédant directement en tapant l’URL : http://fantasy.basket-infos.com/

L’utilisateur n’a le droit d'utiliser le jeu et les services FLBI qu'exclusivement au moyen d'un navigateur Internet. En somme, il est interdit d'utiliser des programmes qui pourraient générer une suractivité de la charge liée au trafic des utilisateurs sur les serveurs. Ceci vaut également pour les logiciels qui ont pour but de contrôler de manière systématique ou automatisée tout ou partie du jeu et de ses fonctionnalités (« bots, macros »), mais aussi de reproduire le jeu, des éléments du jeu ou de son contenu.

Le jeu FLBI et ses services doivent apporter à ses membres - et aussi à beaucoup d'autres utilisateurs potentiels - un divertissement durable. De ce fait, le jeu et ses services seront constamment actualisés, adaptés, étendus et modifiés. Vous recevez en conséquence un droit d'utilisation du jeu et des services respectifs dans leur version actuelle. Attention toutefois, : l’utilisateur ne peut prétendre à recevoir la version du jeu ou des services dans l'état où ils étaient au moment de son inscription ; l’utilisateur ne pourra pas non plus exiger ou prétendre à ce que FLBI remette à sa disposition un état du jeu déterminé. L’utilisateur doit être conscient du fait que les modifications des jeux et services peuvent aussi conduire, notamment, à la modification des points du jeu FLBI.

FLBI se réserve à tout moment les droits d'exploitation du jeu et / ou des services sans avoir à fournir quel que raison que ce soit.

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige.

Exactitude des données

Le membre s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation de FLBI, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où le membre ne s’acquitterait pas de cet engagement, FLBI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site.

Le membre est informé qu’il s’expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit : "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées sur le site sont la propriété de FLBI.

Toutes les œuvres représentées sur le site sont protégées au titre des droits d'auteur et de l’Article L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quel que procédé que ce soit et sur quel que support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de FLBI est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon pouvant donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Liens hypertextes

Le site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Dans un tel cas, FLBI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités qui restent totalement indépendants de FLBI.

En outre, l’existence d’un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que FLBI approuve le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait.

Par conséquent, la responsabilité de FLBI ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le site. De même, FLBI décline toute responsabilité quant au contenu de sites web qui pointeraient vers le site.

Données personnelles et Cookies

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro nº1947880v0.

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite informatique et libertés, l’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en contactant FLBI à fantasy@basket-infos.com.

Toutes les données personnelles enregistrées lors de l’inscription sont sécurisées par FLBI. Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les informations relatives à un profil utilisateur sont conservées par FLBI et ne sont utilisées qu'en interne.

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Les utilisateurs/membres sont responsables des prestations et biens fournis.

FLBI ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur/membre/tiers/partenaire.

Chaque litige (au niveau du classement ou des points attribués par exemple) sera examiné au cas par cas et pourra être signalé à l’adresse fantasy@basket-infos.com. Quoi qu’il arrive, FLBI s’engage à respecter au mieux les statistiques des joueurs listées sur NBA.com pour attribuer les points et élaborer son classement. Si les statistiques listées sur NBA.com ne paraissaient pas justes, FLBI ne pourra aucunement en être tenu responsable. En cas de modification tardive des statistiques par NBA.com, FLBI ne pourra pas modifier les résultats à posteriori.

Si pour quelque raison que ce soit, le jeu ne devait pas arriver à son terme, FLBI se réserve le droit d’attribuer les récompenses selon les critères de son choix. Si les récompenses, offertes par nos partenaires ne devaient pas correspondre aux attentes des membres, FLBI ne pourra aucunement en être tenu responsable. Il en est de même pour tout problème en cas d’expédition des récompenses par voie postale.

Pour tout litige, les membres concernés pourront contacter FLBI à l’adresse fantasy@basket-infos.com afin d’exprimer leurs doléances. FLBI tentera de faire au mieux pour y répondre de manière cohérente.

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